Conditions générales de ventes

ARTICLE I. CHAMPS D'APPLICATION -

Les présentes conditions générales de ventes, services et paiements sont applicables à tous les contrats passés entre JoyeTeam ® et les tiers dans le cadre de son site www.joyeteam.com de vente en ligne par INTERNET

Elles s'appliquent donc à tous les objets vendus ou services rendus par www.joyeteam.com dans le cadre du commerce précité via INTERNET

Le site et le système de vente ainsi créé ne s'adressent qu'à des contrats conclus et exécutés par l’intermédiaire d’un point d’enlèvement magasin en Belgique à l'exclusion de toute vente ou contrat présentant un caractère international.

Elles ne sont d'ailleurs applicables qu'à ces ventes effectuées par un de nos points d’enlèvements magasins en Belgique.
Les taux de  TVA Belgique sont d’applications et seront payés en Belgique dans le cadre d’un achat réalisé en Belgique.

Elles s'appliquent, sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit, signé par l'une ou l'autre partie pour ce qui l'oblige.

Elles ne s'appliquent que lorsqu'il s'agit d'un contrat de vente à distance au sens de la définition prévue à l'article 77 § 1er 10 de la Loi sur les Pratiques du Commerce.

Elles ne s'appliquent donc pas si durant la phase pré-contractuelle ou si dans la conclusion du contrat l'acheteur se trouve en présence de Joyeteam ®, c'est-à-dire s'il se rend dans un de ses magasins en Belgique


ARTICLE II. - DEFINITION ET COORDONNEES -

II.1.

Le vendeur en Belgique est la société Vapeur & Saveur SPRL ayant pour siège social « Les Colir », 41- 1440 Braine-le-Château - Belgique
N° d'entreprise et TVA BE0658.883.287, dont le siège administratif et d'exploitation est Centre Commercial « Côté Senne »- Rue du Bailli, 28- 1480 TUBIZE - Belgique

II.2.

L'acheteur non professionnel ou consommateur se définit comme toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services présentés par JoyeTeam ®.

II.3.

L'acheteur professionnel se définit comme toute personne n'entrant pas dans la définition de l'article II.2., c'est-à-dire, comme toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise à des fins partiellement ou totalement professionnelles des produits ou des services présentés sur le marché par JoyeTeam ®, sa comptabilité et ses déclarations fiscales faisant foi contre lui.

L'acheteur professionnel ne peut se prévaloir de la protection légale particulière qui est instaurée au profit du consommateur par la Loi sur les Pratiques du Commerce.

ARTICLE III. - LA FORMATION DU CONTRAT-

III.1.

Les informations fournies sur le site www.joyeteam.com, ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l'acheteur professionnel ou non de les acquérir ne peut faire naître à elle seule le contrat.

III.2.

Par contre, les informations données par l'acheteur lorsqu'il se trouve sur le site, www.joyeteam.com, constitue dans son chef une offre d'achat qui s'inscrit dans le cadre de l'application des présentes conditions générales. A la suite de cette offre, JoyeTeam fera parvenir une confirmation de commande reprenant notamment le prix des marchandises ou services commandés incluant les taxes y afférentes ainsi que le prix du transport éventuel des marchandises et le montant total qui sera à payer par l'acheteur ainsi que le lieu et le délai de livraison.

III.3.

Le contrat est censé se former le jour de l'envoi contre accusé de réception de l'e-mail de confirmation à l'acheteur ;

III.4.

Le contrat est réputé dès lors conclu au siège d'exploitation de la société.

III.5.

Le contrat conclut est archivé

ARTICLE IV. - LA PREUVE DU CONTRAT -


Sans préjudice de ce qui précède les parties cocontractantes acceptent que les enregistrements informatiques qu'ils ont réalisés au sein de leurs systèmes informatiques respectifs dans des conditions raisonnables de sécurité soient admis comme preuve de leur relation ou du contrat qui les lie.

Par application du présent contrat on considère que la conservation des données informatiques a lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si des documents sont systématiquement enregistrés dans une base de données inaltérable et permanente.

ARTICLE V. - LE DROIT DE RENONCIATION -

Le présent article ne s'applique qu'au consommateur non professionnel tel que défini à l'article I.

V.I.. - Définition de la faculté de renonciation -

S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique www.joyetam.com et www.ecigarette-promotion.com entend s'identifier conformément aux coordonnées précisées à l'article I.

Le consommateur ou acheteur non professionnel a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.

Le délai de renonciation est de 14 jours ouvrables pour les biens à compter du jour de leur réception par le consommateur si la confirmation de commande par un courrier électronique des informations a été délivrée.

Pour les services il l'est à compter du jour de la conclusion du contrat ou à partir du jour où la confirmation de commande par courrier électronique des informations ont été réalisées ou si celle-ci intervient après la conclusion du contrat à condition que le délai n'excède pas trois mois.

A défaut de respect par joyteam.com et Joyetam.com de l'obligation de confirmation de commande par courrier électronique, le délai de renonciation est porté à trois mois, pour les biens à compter du jour de leur réception par le consommateur, pour les services à compter du jour de conclusion du contrat.

Si dans ce délai de trois mois la confirmation de commande par courrier électronique est délivrée le délai de 14 jours ouvrable court à dater de ladite confirmation.

V.2. - Conditions d'exercice -

Le consommateur ou acheteur non professionnel doit notifier son intention de renoncer par e-mail.

Le consommateur ou acheteur non professionnel s'il fait usage de la faculté précitée doit retourner à ses frais et à ses risques le produit livré au siège administratif de JoyeTeam

Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture et du bordereau de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.

Ils devront donc être restitués dans leur emballage d'origine non ouvert tels qu'ils étaient scellés à l'origine avec la bande de contrôle JoyeTeam intacte.

Ils devront être impérativement accompagnés du bon de livraison original et de la facture originale.

Toute ouverture d'emballage originellement scellée ou bris de la bande de contrôle JoyeTeam fera présumer que l'appareil a été utilisé.

JoyeTeam examinera dans les deux semaines de la réception des produits leur état de retour.

Si les produits ou leur emballage ont été endommagés JoyeTeam en avisera l'acheteur non professionnel en l'avisant du renvoi de la marchandise à l'adresse de commande telle que définie à l'article VI.1.

V.3. - Cas ou le droit de renonciation est exclu -

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation visé aux articles V.1. et V.2. pour les contrats :

de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation de sept jours ouvrables visé aux articles V.1. et V.2. ;

de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;

de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Si les produits sont retournés dans leur emballage d'origine sans avoir été endommagés ou utilisés, shop.podio.be créditera l'acheteur dès l'expiration du délai de vérification de deux semaines précité du prix de son achat sous déduction bien entendu du coût initial du transport.

ARTICLE VI. - LIVRAISON -


VI.1. - Lieu de la livraison - Mandataire -

L'acheteur devra préciser dans sa commande où il souhaite que la marchandise soit livrée.

Il pourra soit la faire livrer à une adresse de son choix à l'exclusion d'une Boîte Postale, soit la faire livrer dans l’un des points d’enlèvements dont l'adresse est mentionnée sur le site.

Dans l'hypothèse où il choisit de faire livrer cette marchandise dans un des dits magasins aucun frais de transport ne lui sera porté en compte. S'il choisit par contre de les faire livrer à une adresse qu'il désigne (autre que les magasins précités) il devra en assumer les frais de transport tels que ceux-ci lui seront précisés dans la confirmation de commande, selon le tarif figurant sur le site de www.joyeteam.com

En cas d'absence lors de la livraison, l'acheteur sera tenu de reprendre rendez-vous avec le transporteur. L'acheteur devra désigner un mandataire général pour l'exécution de la présente convention lequel pourra valablement en ses lieux et place accuser réception de la marchandise et pour tout acte relatif à l'exécution du contrat.

VI.2. - Délai de livraison -

JoyeTeam ne pourra être tenue pour responsable pour d’éventuelles retards de livraisons.

VI.3. - Risques -

La marchandise est transportée aux risques de JoyeTeam jusqu'à la livraison dans un de ses magasins ou jusqu'à la livraison à l'adresse de la livraison de la marchandise précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.

L'acheteur professionnel ou non assume également les risques liés au transport vers JoyeTeam de la marchandise dans le cadre de l'application de l'article V (Droit de renonciation) et dans le cadre de l'application des articles X et XI (réparation sous garantie et hors garantie).

ARTICLE VII. FACTURATION -

Il sera toujours délivré un bon de livraison.

Si l’acheteur désire une facture, il en fera la demande par mail à info @ joyeteam.com

ARTICLE VIII. - PAIEMENTS -

VIII.1. - Principe du paiement au comptant -

Le paiement interviendra suite à la confirmation de la commande par JoyeTeam selon le système choisi par l'acheteur.

Seront admis les paiements par :

Virement bancaire, carte VISA, MASTER CARD et autres moyens de paiements mis à disposition sur le site www.joyeteam.com

Si l'organisme bancaire ou de crédit refuse d'autoriser le paiement, JoyeTeam considérera la vente comme non avenue.

VIII.2. - Intérêts -

Toute somme due à la JoyeTeam porte dès son échéance et sans qu'il soit nécessaire d'adresser une mise en demeure un intérêt de 1% par mois, tout mois entamé étant dû.

Les intérêts seront, de même, dus au taux précisé ci-dessus en cas de révocation d'un paiement quelconque.

Dans cette hypothèse, les intérêts seront également calculés à dater du lendemain de l'émission de la facture ou de la confirmation de la commande.

Un intérêt équivalent de 1% par mois sera de même dû par JoyeTeam à ses clients pour toute somme impayée par elle à son échéance telle que précisée dans les présentes conditions générales ou dans la huitaine sur compte arrêté adressé par le client.

VIII.3. - Clause pénale -

En cas de non paiement d'une facture JoyeTeam ou d'un compte arrêté établi par le client endéans un délai de huit jours par rapport à l'émission ou l'envoi, une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant dû avec un minimum de 40,00 EUR pour chaque facture ou compte arrêté impayé sera dû par le client ou par JoyeTeam pour les frais administratifs, de recouvrement, de défense judiciaire et extra judiciaire qui seront exposés sans préjudice des dépens taxés judiciairement.

Par conséquent, les indemnités minimales précisées au présent article seront cumulables par facture ou compte arrêté et s'additionneront.

VIII.4. - Comptabilisation des délais -

Les délais précisés au présent article se comptent par jour calendrier et non par jour ouvrable.

VIII.5. - Réserve de propriété -

Aussi longtemps que le prix n'est pas entièrement et définitivement acquitté ou si l'organisme de crédit débite celui-ci du compte de JoyeTeam conserve ou réintègre la propriété des objets vendus en ce compris des pièces remplacement.

L'acheteur professionnel ou non devra avertir JoyeTeam de toute prétention d'un tiers à l'égard de ses objets, soit dans le cadre d'une saisie, d'une faillite ou de toute mesure qui tendrait à les en déposséder.

ARTICLE VIIII. - OBLIGATION DE RECEPTION DE LA MARCHANDISE ET DELAI DE RECLAMATION -

VIIII.1.

L'acheteur professionnel aura l'obligation de réceptionner la marchandise, de l'examiner, de voir si elle est conforme ou pas à la commande qu'il a faite dès le jour de la livraison.

VIIII.2.

L'acheteur non professionnel aura lui l'obligation de procéder à cette réception dès le lendemain de l'expiration du délai de sept jours précisé à l'article V.

VIIII.3.

Les réclamations à propos de la conformité des objets livrés ou des services rendus doivent parvenir à shop.podio.be au plus tard endéans un délai de quinze jours calendrier à dater de la livraison pour l'acheteur professionnel, de quinze jours calendrier à dater du lendemain de l'expiration des délais visés à l'article V pour l'acheteur non professionnel.

VIIII.4.

Les réclamations devront exclusivement être adressées par lettre recommandée au siège administratif de JoyeTeam, à l'attention de l'administrateur du site et être accompagnées impérativement d'une copie de la facture ou du bordereau de livraison.
Aucun autre document ne sera accepté à peine de déchéance de la garantie ;

VIIII.5.

Passé ce délai, la marchandise et les services seront présumés avoir été définitivement agréés comme conformes par le client, les vices apparents étant irréfragables et présumés inexistants.

VIIII.6.

Le présent article vaut également pour les réparations hors ou sous garantie.

VIIII.7.

Il appartient cependant au client de prouver ce qu'il avance comme étant un défaut de conformité.

ARTICLE X. - GARANTIE CONTRACTUELLE DU VENDEUR

X.1. - Champ d'application -

JoyeTeam garantit les marchandises qu'elle vend et les services qu'elle fournit conformément à la loi relative à la protection des consommateurs publiée au Moniteur belge le 01/09/2004.

La facture, le bon de livraison et la carte de garantie à l'exclusion de tout autre document (telle une preuve de paiement) devront être produits pour permettre l'application du présent article.

Aucune garantie au-delà des dispositions des présentes conditions générales ne peut être invoquée à son égard.

X.2. - Durée -

Voir loi du 01/09/2004 du Moniteur belge pour les commandes enlevées en Belgique.
Voir la loi du pays pour les ventes réalisées en France et au Luxembourg.

X.3. - Transport -

Lorsqu'il est fait appel à la garantie contractuelle par le client, celui-ci est tenu de transporter lui-même à ses frais et à ses risques les appareils faisant l'objet de sa demande de garantie, soit dans un magasin, soit au siège administratif de JoyeTeam

Le fait que les dits objets soient confiés à shop.podio.be pour réparation n'entraîne pas un transfert des risques dans son chef ceux-ci restant à charge du client.

Le client devra donc veiller à emballer correctement, de manière telle que le produit ne soit pas détérioré, soit de préférence en utilisant son emballage d'origine ou équivalent.


X.4. - Exclusion -

Le client perd droit à toute garantie contractuelle dès l'instant où il confie la réparation d'une marchandise livrée par JoyeTeam à un tiers ou si lui-même tente de la réparer; de même si la marchandise a été transformée, modifiée, personnalisée, ouverte par une personne non autorisée, le droit à la garantie sera également refusé.

Aucune garantie ne pourra non plus être accordée si la panne ou la défectuosité présentée par un appareil vendu par JoyeTeam résulte d'une utilisation, d'un transport ou d'un entreposage inadéquat de la marchandise ou de tout fait du client non conforme à la l'obligation qui pèse sur lui d'agir en bon père de famille, ou de tout cas de force majeure ou fortuit.

Le client sera avisé dès que possible de cet état de chose.

X.5. - Responsabilité -

La responsabilité de JoyeTeam par rapport à la défectuosité d'un appareil se limite à la réparation de celui-ci ou à son remplacement par un objet équivalent si la réparation s'avère impossible.

En aucun cas les conséquences indirectes de cette défectuosité liées notamment à l'indisponibilité professionnelle ou non de l'objet ne pourront lui être réclamées.

X.6. - Retour après réparation -

L'acheteur professionnel devra désigner le magasin où il désirera reprendre la marchandise réparée.

ARTICLE XI. - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

XI.1. Consultation confidentielle du site

Chacun peut consulter le site www.joyeteam.com  , sans révéler son identité ou donner des informations personnelles.

La connaissance des adresses E-MAIL permet à Joeyeteam d'évaluer la fréquence de visite du site ainsi que le temps de consultation.

Peuvent également être répertoriés le type d'ordinateur et le système qu'il utilise. 


XI.2.Passation de commande

Dès lors que l'utilisateur décide d'acquérir via le système des biens ou des services, il est par là même tenu de dévoiler son identité, son adresse E-MAIL, son adresse postale ainsi que d'éventuelles autres informations personnelles nécessaires à l'accomplissement du contrat.

Dès lors que les informations sont recueillies, JoyeTeam s'en sert pour gérer les commandes. Par là même l'utilisateur l'autorise également à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et les services qu'elle propose.

Cette information peut également être utilisée aux fins de permettre de diffuser par tout moyen de communication les informations relatives aux activités commerciales de JoyeTeam à sa clientèle.

Joyeteam s'engage cependant à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise qui offrirait des services analogues sauf dans le cadre des activités des sociétés du groupe JoyeTeam.

JoyeTeam conserve également les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

A tout moment l'utilisateur ainsi répertorié peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier s'ils sont inexacts en adressant sa demande au " Maître du fichier ", soit à JoyeTeam à l'adresse précisée aux présentes conditions générales, soit à l'attention du service " JoyeTeam ".

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