Mentions légales

DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS

Pour les ventes réalisées et payée en magasin vous ne disposez pas du droit de rétractation de 14 jours, la marchandise étant payée en magasin lors de l'achat.

Dans ce cas le contrat de vente définitif est bien réalisé lors de l'achat et du paiement en magasin.
La marchandise est bien visible en magasin et son état "neuf" bien connu de l'acheteur.

Pour les ventes à distance, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à dater de la date de la livraison de la marchandise.
Ce droit s'exerce sans pénalité et sans indication de motif.
Les frais de renvoi seront alors à charge du client.

Voir nos Conditions générales de vente

Elles ne s'appliquent que lorsqu'il s'agit d'un contrat de vente à distance au sens de la définition prévue à l'article 77 § 1er 10 de la Loi sur les Pratiques du Commerce.
Elles ne s'appliquent donc pas si durant la phase précontractuelle ou si dans la conclusion du contrat l'acheteur se trouve en présence de JOYETEAM ou de l’un de ses affiliés, c'est-à-dire s'il se rend dans le magasin au siège d’exploitation ou dans un de ses magasins affilié à www.ecigarette-promotion.com

Le droit de rétractation de 14 jours

Le présent article ne s'applique qu'au consommateur non professionnel tel que défini à l'article I des conditions générales de vente.

V.I.. - Définition de la faculté de renonciation -

S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique JOYETEAM www.joyeteam.com entend s'identifier conformément aux coordonnées précisées à l'article I.

Le consommateur ou acheteur non professionnel a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.

Le délai de renonciation est de 14 jours ouvrables pour les biens à compter du jour de leur réception par le consommateur si la confirmation de commande par un courrier électronique des informations a été délivrée.

Pour les services il l'est à compter du jour de la conclusion du contrat ou à partir du jour où la confirmation de commande par courrier électronique des informations ont été réalisées ou si celle-ci intervient après la conclusion du contrat à condition que le délai n'excède pas trois mois.

A défaut de respect par www.ecigarette-promotion.com de l'obligation de confirmation de commande par courrier électronique, le délai de renonciation est porté à trois mois, pour les biens à compter du jour de leur réception par le consommateur, pour les services à compter du jour de conclusion du contrat.

Si dans ce délai de trois mois la confirmation de commande par courrier électronique est délivrée,  le délai de sept jours ouvrable court à dater de la dite confirmation. 

V.2. - Conditions d'exercice -

Le consommateur ou acheteur non professionnel doit notifier son intention de renoncer par e-mail.

Le consommateur ou acheteur non professionnel s'il fait usage de la faculté précitée doit retourner à ses frais et à ses risques le produit livré au siège administratif de JoyeTeam, Centre Commercial « Côté Senne » - Rue du Bailli, 28 - 1480 TUBIZE - Belgique.

Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture et du bordereau de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.

Ils devront donc être restitués dans leur emballage d'origine non ouvert tels qu'ils étaient scellés à l'origine avec la bande de contrôle JOYETEAM intacte.

Ils devront être impérativement accompagnés du bon de livraison original et de la facture originale.

Toute ouverture d'emballage originellement scellée ou bris de la bande de contrôle JoyeTeam fera présumer que l'appareil a été utilisé.

Joyeteam examinera dans les deux semaines de la réception des produits leur état de retour.

Si les produits ou leur emballage ont été endommagés JoyeTeam préviendra l'acheteur non professionnel en l'avisant du renvoi de la marchandise à l'adresse de commande telle que définie à l'article VI.1.

V.3. - Cas ou le droit de renonciation est exclu -

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation visé aux articles V.1. et V.2. pour les contrats :


de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation de 14 jours ouvrables visé aux articles V.1. et V.2. ;


de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;


de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;


de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Si les produits sont retournés dans leur emballage d'origine sans avoir été endommagés ou utilisés, JOYETEAM créditera l'acheteur dès l'expiration du délai de vérification de deux semaines précité du prix de son achat sous déduction bien entendu du coût initial du transport.

Avertissement

JoyeTeam est un site destiné à la vente de cigarettes électroniques et d'e-liquides. Il s'agit de produits destinés uniquement aux adultes de plus de 18 ans.

Nous vous rappelons que la cigarette électronique est interdite à la vente aux mineurs. Ces produits sont dangereux, respectez les précautions d’emploi.
La vente de e-cigarette et e-liquide est intredite aux personnes mineures et femmes enceintes ou qui allaitent.
En cas de pathologies nous vous conseillons d'en parler avec votre médecin traitant. Les personnes épileptiques ne peuvent pas utiliser la cigarette électronique.
Conformément à la législation, l'utilisation de le cigarette électronique ne peut pas être considérée comme une méthode de sevrage tabagique.

Les appareils contenant de la nicotine peuvent être dangereux : risque de surdosage. 

Une dose orale de nicotine de 10 mg chez un enfant et de 30-50 mg chez un adulte peut avoir un effet létal. Les cartouches de ces appareils contiennent parfois plus de 20 mg de nicotine.

L’utilisation conjointe de médicaments autorisés aidant au sevrage tabagique avec la variante de ces appareils contenant de la nicotine peut donc se révéler dangereuse et entraîner un surdosage en nicotine.

La libération de la nicotine présente dans les appareils électroniques est réglée par un évaporateur commandé par un circuit électronique. Ce circuit est conçu de manière à ce que le nombre d’inhalations soit limité. Aujourd’hui, la plupart des appareils sont fabriqués en dehors du circuit pharmaceutique légal et ne sont pas soumis aux contrôles au niveau de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité, comme c’est obligatoire pour les médicaments. Il existe un risque réel de surdosage en nicotine si l’appareil ne fonctionne plus convenablement.

Si vous ingérez, ou si quelqu’un de votre entourage ingère ce produit par accident, contactez immédiatement le Centre Antipoisons (+ 32 70 245 245). Expliquez qu’il peut s’agir d’une intoxication à la nicotine, conservez le flacon pour un examen plus détaillé.

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